CONDITIONS GENERALES DE VENTE

POLYGLOT PROJECT

1. PREAMBULE

AURELIA GALATHEE en qualité d’entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est 909978355 situé au 39 allée du destrier (ci-après « POLYGLOT PROJECT »).

Les coordonnées de POLYGLOT PROJECT sont les suivantes : 

• Adresse : 39 allée du destrier 

• E-mail : jennanvrs@gmail.com

• Téléphone : +33 7 56 92 63 22

• TVA : FR57909978355

POLYGLOT PROJECT édite et exploite le site internet https://aurliegalathee.podia.com/ (ci-après « Site »), lequel propose des Services et services de coaching et formations en langues étrangères. 

Chaque formation et coaching est présentée sous forme de pack comprenant les modalités de la formation et est présentée au client (ci-après « CLIENT ») de façon claire et précise accompagnée des informations nécessaires, essentielles et déterminantes telles que les caractéristiques, descriptifs, contenu et modalités ainsi que le prix (ci-après « Services »). 

Sous réserve des informations reçues au moment de la souscription aux Services : 

1ère Étape : MINDSET 🧠

Objectif principal : Développer une mentalité adaptée pour réussir l’apprentissage d’une langue étrangère et surmonter les blocages psychologiques.

Activités à réaliser :
✅ Se poser les bonnes questions avant de commencer
✅ Définir un objectif clair et atteignable
✅ Comprendre comment fonctionne l’apprentissage d’une langue
✅ Identifier et éliminer les croyances limitantes qui freinent la progression
✅ Développer des stratégies pour rester motivé sur le long terme
✅ Travailler la confiance en soi pour pratiquer la langue sans crainte

Détail de la formation :
➡ Modules expliquant l’état d’esprit à adopter
➡ Stratégies pour rester motivé et éviter la procrastination
➡ Techniques pour optimiser la compréhension et l’expression

2ème Étape : ORGANISATION 📚

Objectif principal : Mettre en place une organisation efficace et adaptée au rythme de vie de l’apprenant.

Activités à réaliser :
✅ Créer une routine d’apprentissage personnalisée
✅ Planifier son emploi du temps en fonction de ses disponibilités
✅ Apprendre à intégrer l’apprentissage des langues dans son quotidien
✅ Définir un planning d’étude (30 min/jour, 1h/jour, plusieurs heures/semaine)
✅ Gérer l’apprentissage de plusieurs langues en parallèle

Détail de la formation :
➡ Outils pour structurer son apprentissage
➡ Modèles de planning selon les objectifs individuels
➡ Techniques pour maximiser la rétention d’information

3ème Étape : MÉMOIRE & MÉTHODES D’APPRENTISSAGE 🐘🍀

Objectif principal : Optimiser la mémorisation et utiliser les meilleures stratégies pour apprendre efficacement.

Activités à réaliser :
✅ Comprendre le fonctionnement de la mémoire
✅ Identifier les obstacles à la rétention d’information
✅ Améliorer son alimentation et son sommeil pour optimiser l’apprentissage
✅ Découvrir et tester différentes méthodes d’apprentissage (flashcards, mindmaps, répétition espacée, etc.)
✅ Apprendre à penser directement dans la langue cible

Détail de la formation :
➡ 30 méthodes de travail expliquées en détail
➡ Techniques pour rendre l’apprentissage ludique (Netflix, journaling, challenges)
➡ Stratégies spécifiques pour apprendre rapidement un alphabet

4ème Étape : INTERACTION & PRATIQUE AVEC DES CORRESPONDANTS ❤

Objectif principal : Mettre en pratique ses connaissances et développer des compétences conversationnelles.

Activités à réaliser :
✅ Trouver des correspondants natifs
✅ Savoir comment les contacter et interagir avec eux
✅ Utiliser des techniques de conversation efficaces
✅ Apprendre à corriger ses erreurs en situation réelle
✅ Construire un réseau linguistique pour progresser plus rapidement

Détail de la formation :
➡ Liste de ressources pour trouver des partenaires linguistiques
➡ Techniques pour échanger de manière fluide et naturelle
➡ Exercices pratiques pour s’entraîner à converser

5ème Étape : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE & OPTIMISATION ⚠🧪

Objectif principal : Exploiter l’IA pour accélérer et optimiser l’apprentissage.

Activités à réaliser :
✅ Utiliser ChatGPT comme assistant personnel d’apprentissage
✅ Copier-coller des prompts spécifiques pour améliorer son niveau
✅ Transformer ChatGPT en professeur de langues personnalisé
✅ Automatiser certaines tâches pour gagner du temps

Détail de la formation :
➡ Tutoriels sur l’utilisation avancée de ChatGPT pour apprendre une langue
➡ Listes de prompts et techniques pour un apprentissage plus interactif
➡ Stratégies pour personnaliser son expérience avec l’IA

Dernière Étape : PASSAGE À L’ACTION 🎯

Objectif principal : Mettre en œuvre toutes les stratégies acquises pour atteindre un niveau fluide et naturel.

Activités à réaliser :
✅ Réaliser un bilan de progression et ajuster sa méthode si nécessaire
✅ Pratiquer la langue quotidiennement avec des outils adaptés
✅ Appliquer les conseils sur la confiance en soi et l’organisation
✅ S’engager dans un apprentissage actif via des échanges et des projets personnels

Détail de la formation :
➡ Accompagnement dans la mise en place des actions concrètes
➡ Revue des progrès et ajustements stratégiques
➡ Techniques pour maintenir sa progression sur le long terme

📌 BONUS OFFERTS :
🎁 30 minutes d’appel personnalisé pour refaire son planning
🎁 Accès à un groupe WhatsApp pour échanger avec d’autres apprenants
🎁 Ressources spécifiques pour chaque langue (anglais, espagnol, coréen, portugais, mandarin)
🎁 Checklists et plans détaillés pour structurer son apprentissage

Coaching personnalisé :

Le coaching linguistique proposé par POLYGLOT PROJECT est un service d'accompagnement personnalisé destiné aux personnes souhaitant améliorer leur maîtrise de l'anglais et/ou de l'espagnol. Ce service comprend :

• Un suivi individualisé sur une durée de trois mois.

• Des séances en visioconférence d’une durée de 10 à 30 minutes chacune, planifiées en accord avec le client.

• Des exercices pratiques et des ressources pédagogiques adaptées au niveau et aux objectifs du client.

• Un accès à un suivi et des échanges par messagerie durant toute la durée du coaching.

Le coaching repose sur une démarche active du client, qui s'engage à réaliser les exercices et à participer aux séances prévues. POLYGLOT PROJECT ne garantit pas un niveau de progression spécifique, celui-ci dépendant de l'implication et des efforts du client.

Toute annulation ou report de séance doit être signalé au moins 48 heures à l'avance. En cas de non-respect de ce délai, la séance sera considérée comme due et ne pourra pas être reportée.

En souscrivant à ce service, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.

Les CGV (ci-après « CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre POLYGLOT PROJECT et le CLIENT, ainsi que les conditions applicables à tout achat de Services effectué par le biais du Site. 

Pour l'application des présentes, il est convenu que le CLIENT et POLYGLOT PROJECT seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Elles régissent l’accès et l’utilisation du Site, y compris ses sous-domaines et tous les autres sites par le biais desquels POLYGLOT PROJECT propose ses Services au CLIENT.

Le CLIENT est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non professionnelles une commande sur le Site et qu’il n’a pas l’intention de revendre les documents fournis par POLYGLOT PROJECT dans un but commercial.

A ce titre, POLYGLOT PROJECT peut contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers qui peuvent être soumis à des Conditions Générales de Vente et à des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel différentes. 

La manière dont POLYGLOT PROJECT recueille et utilise des données à caractère personnel en lien avec l’accès au Site et l’utilisation par le CLIENT du Site est décrite dans les présentes Conditions Générales.

Conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro communiqué à POLYGLOT PROJECT, vous pouvez inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr.

POLYGLOT PROJECT s’engage à envoyer les CGV au format PDF, au CLIENT par courriel après la souscription aux Services par le biais de la plateforme PODIA.

2. OBJET

Les CGV ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que les conditions de leur acceptation. 

Elles décrivent les Services offerts à la vente, les conditions dans lesquelles les CLIENTS commandent lesdits Services, tant s’agissant des modalités de paiement, de règlement que des modalités d’exécution, ainsi que les droits et obligations respectifs des Parties. 

L’acquisition d’un Produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par le CLIENT des CGV, dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

POLYGLOT PROJECT conserve la possibilité, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer, à tout moment, tout ou partie de ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son Site. En tout état de cause, seules les CGV présentes et acceptées au moment de la commande seront celles applicables à la vente concernée des Services. 

Il incombe au CLIENT de visiter le Site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.

3. SERVICES

Les Services proposés par POLYGLOT PROJECT sur son Site sont des Services et services de coaching et formations en langues étrangères.

Les caractéristiques principales des Services, notamment les descriptions, illustrations et compositions, sont présentées sur le Site ou en tout état de cause en début de ces CGV. En cas de contradiction, la description sur le Site prévaut. 

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, POLYGLOT PROJECT met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des visuels et descriptions, mais ne peut assurer une similitude parfaite en raison des variations d’affichage des écrans. POLYGLOT PROJECT n’a pas vocation à être un prof de langue et ne possède pas le CAPES. 

Le Client est tenu de prendre connaissance des descriptions des Services avant toute passation de commande. Les Services proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. 

POLYGLOT PROJECT s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas le CLIENT en erreur. 

Pour s’assurer des exigences précitées, POLYGLOT PROJECT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Services. 

4. TARIFS

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande par le CLIENT sur le Site. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée par POLYGLOT PROJECT.

Les prix figurant sur les fiches Produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Services. 

POLYGLOT PROJECT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.  

Sous réserve des indications sur le Site, le CLIENT peut demander un remboursement conformément à l’article 9 des présentes. 

5. COMMANDES ET MODALITES DE PAIEMENT

Toute commande de Services proposés sur le Site suppose l’acceptation préalable expresse et sans réserve des CGV de la part du CLIENT, au moment de la validation de sa commande.

Le CLIENT qui souhaite passer commande sur le Site doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :

• Constituer un panier en ligne en sélectionnant tous les Produits choisis.

  • Si le CLIENT souhaite passer commande, il choisira les différents Services auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « AJOUTER AU PANIER ». Cette opération ajoute le Produit à « PANIER ». Pour commander les Services qu'il a choisis, le CLIENT cliquera sur l’icône « PANIER ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond aux Services qu'il a choisis, le CLIENT validera le récapitulatif en cliquant sur « PAIEMENT ».

• Entrer ses informations personnelles ou se connecter à son « compte client » ; 

  • Le CLIENT devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse électronique. Si le CLIENT possède déjà un « compte client », il devra saisir son adresse électronique et son mot de passe. Le CLIENT est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité.

• Accepter les présentes CGV, et valider sa commande. Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des CGV au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet lors du processus d’achat ; 

• Choisir l’adresse et les modalités de livraison des Services ; 

• Procéder au paiement des Services dans les conditions prévues.

Toute commande passée, validée par le CLIENT et confirmée par POLYGLOT PROJECT sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le CLIENT et POLYGLOT PROJECT. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de POLYGLOT PROJECT constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le CLIENT.

POLYGLOT PROJECT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les paiements se font uniquement selon le moyen de paiement indiqué sur le Site avec une possibilité de paiement en deux fois (c.a.d. en deux mois). Ainsi, POLYGLOT PROJECT propose au CLIENT de commander et régler ses Services en plusieurs étapes, en paiement sécurisé par STRIPE. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le CLIENT pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.  

En cas de non-paiement d’une de ces sommes, POLYGLOT PROJECT peut suspendre l’accès aux Services jusqu’au complet paiement. En tout état de cause, cette dernière peut repasser un ordre de paiement en cas d’échec d’un premier ordre. Toute suspension n'exonère pas le CLIENT du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées. 

En cas de défaut ou retard de paiement de tout ou partie du prix, et sauf report sollicité à temps et accordé par écrit par POLYGLOT PROJECT de manière exceptionnelle, toute somme impayée produira de plein droit et automatiquement des intérêts de retard au taux d’intérêt légal défini par la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) points (sans que celui-ci ne puisse être inférieur à trois faux le taux de l’intérêt légal en vigueur en France), sans mise en demeure préalable et sans préjudice des dommages intérêts que POLYGLOT PROJECT serait en droit de solliciter.  

Pour le CLIENT professionnel, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 € au titre des frais de recouvrement sera exigible de plein droit. 

POLYGLOT PROJECT se réserve également le droit de suspendre l'exécution des prestations en cours, restreindre l’accès au Service, demander l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par le Client ou empêcher la souscription de nouvelles prestations. Toute suspension n'exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées. 

Le Client reconnaît et accepte qu’en cas d’incident de paiement et de paiement en plusieurs échéances, POLYGLOT PROJECT a la possibilité de repasser le paiement échoué, pouvant ainsi lui débloquer l’accès aux Services, sans limitation de durée.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fidèle et durable. En outre, conformément à l’article L. 213-1 du code de la consommation, POLYGLOT PROJECT s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant dix (10) ans, les contrats conclus entre le CLIENT et POLYGLOT PROJECT d’une valeur supérieure ou égale à cent-vingt (120) euros et à en garantir à tout moment l’accès par le CLIENT.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus ou autre), la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente non réalisée. 

En cas d’indisponibilité des Services, le contrat de vente conclu entre le CLIENT et POLYGLOT PROJECT est automatiquement et immédiatement résolu et les obligations de chacune des Parties sont révoquées de plein droit. 

Il est précisé qu’en cas de contrat de vente portant sur plusieurs Services, seul sera résolu le contrat de vente portant sur le Service indisponible.

6. LIVRAISONS

Les Services sont livrés (mis à disposition) de manière numérique à l'adresse courriel que le CLIENT a indiqué au cours du processus de commande. Le CLIENT s’engage à vérifier la bonne réception de ce courriel dans sa boite mail ainsi que dans ses spams. 

L’accès se fait par la plateforme sécurisée Podia et l’accès est illimité sous réserve d’une demande de remboursement. 

Pour se connecter, le CLIENT doit entrer sur la plateforme ses identifiants de connexion qu’il s’engage à conserver précieusement. 

7. FORCE MAJEURE 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes Conditions découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. 

La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. 

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux distributeurs. Ces cas de force majeure entrainent la suspension des obligations. 

Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la Partie lésée. 

8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, n’est pas applicable “13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”

Le CLIENT reconnaît expressément, conformément aux présentes, qu’il ne bénéficiera pas du droit de rétractation pour la fourniture d'un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l'expiration du délai de rétractation (c’est-à-dire sur le courriel reçu dès que la commande est validée) et, dans cette hypothèse, le CLIENT renonce à l'exercice de son droit de rétractation. 

9. REMBOURSEMENT

Le CLIENT a la possibilité de demander un remboursement lorsqu’un Service acheté est couvert par une garantie « satisfait ou remboursé » indiquée sur la page de présentation du Site. En absence de mention en ce sens, aucune demande de remboursement ne peut être formée. Le CLIENT doit attendre le délai indiqué sur le Site avant d’en bénéficier. 

Le coaching étant un service basé sur l'implication et la pratique régulière du client, aucun remboursement ne sera accordé sauf dans les conditions suivantes :

1. Le client a assisté à toutes les séances planifiées sans annulation ou absence non justifiée.

2. Le client a suivi intégralement le programme fourni, y compris la réalisation des exercices et la remise des devoirs en temps et en heure.

3. Le client a appliqué activement les conseils et méthodes enseignés durant le coaching.

4. Après avoir respecté tous ces engagements, le client ne constate aucune amélioration dans sa progression linguistique. Cette progression sera évaluée sur la base d’une vidéo enregistrée en début de coaching, où le client s'exprime dans la langue cible, comparée à une vidéo finale réalisée en fin de coaching.

POLYGLOT PROJECT se réserve le droit d’étudier les motifs d’insatisfaction transmis et la demande. 

La demande de remboursement doit être formulée par mail à l’adresse suivante : jennanvrs@gmail.com expliquant les motifs d’insatisfaction. En cas de demande de remboursement approuvée par POLYGLOT PROJECT, le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et si possible dans les 72h par virement ou par PayPal. 

Les Services ne mentionnant aucune garantie sur la page de vente ne sont pas remboursables. Il en va de même pour les coachings et les séminaires.

10. OBLIGATIONS DES PARTIES

POLYGLOT PROJECT :

• Garantit que les Services proposés sont conformes aux descriptions, spécifications et caractéristiques indiquées sur le Site ;  

• Garantit au CLIENT une jouissance paisible des Services mais ne garantit pas que les Services soit exempt d’anomalies et que son fonctionnement soit ininterrompu ; 

• S’engage à faire le maximum pour proposer un Site et des Services informatiques accessibles conformément à l’article 13 des présentes.  

• S’engage à mettre tout en œuvre (moyens humains et techniques) pour fournir un Service de qualité et apporter ses meilleurs soins ;   

• S’engage à faire de son mieux pour fournir via ses outils et Services des informations précises, mais ne saurait en garantir l'exactitude, la complétude et l’actualisation des informations présentées. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens et non de résultat ; le CLIENT ayant sa part de travail à effectuer. Les résultats dépendent de la motivation, des aptitudes et du travail du CLIENT ; 

• Ne fournit en aucun cas un conseil personnalisé et ne garantit pas un résultat exempt de risques ou accessible à tous, mais s’engage à fournir des moyens, des méthodes et outils permettant de simplifier l’obtention d’un résultat. 

Les offres de POLYGLOT PROJECT ne constituent pas une promesse de gain, réussite ou succès. 

Le CLIENT : 

• S’engage à fournir des informations exactes, précises et à jour ; 

• S’engage à respecter la lettre de l’article relatif à la propriété intellectuelle et notamment à ne jamais revendre la formation reçue ; 

• Déclare avoir les moyens informatiques nécessaires pour accéder aux Services ;  

• S’engage à faire le maximum pour assimiler et à pratiquer les techniques, conseils et stratégies enseignés par POLYGLOT PROJECT afin qu’ils soient en mesure de produire les résultats attendus, lesquels sont soumis au travail du CLIENT ; 

• Reconnaît qu’il est conscient que POLYGLOT PROJECT n’est tenue qu’à une obligation de moyens ; 

• Reconnaît utiliser les éléments fournis par POLYGLOT PROJECT sous sa responsabilité exclusive ; 

• Reconnaît et accepte que ses échanges téléphoniques, écrits ou oraux avec toute personne de chez POLYGLOT PROJECT sont susceptibles d'être enregistrés et utilisés à des fins commerciales.

11. GARANTIES LEGALES

Les Services vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le CLIENT accède, utilise et navigue sur le Site à ses risques et périls. Les Services fournis par POLYGLOT PROJECT bénéficient de plein droit pour les CLIENTS et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :

De la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation, pour les Services apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

De la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Services livrés et les rendant impropres à l’utilisation. 

A titre indicatif, pour les Services provenant d’autres fournisseurs, la garantie sera prise en charge par ces derniers et les délais de traitement peuvent être dans cette situation plus longs. 

Conformément à l’article D. 211-3 du Code de la consommation, les informations sur les modalités de mise en œuvre des garanties légales sont les suivantes : 

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant la fourniture du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, son nom, sa marque, son logo, ses Services sont la propriété de POLYGLOT PROJECT. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, représentation, utilisation, adaptation, modification, distribution, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable de POLYGLOT PROJECT, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, passible de sanctions pénales et civiles. 

Le fait pour POLYGLOT PROJECT de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de POLYGLOT PROJECT. 

Il est interdit d’utiliser, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière, le Site. 

En outre, POLYGLOT PROJECT reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la mise en vente de Services aux acheteurs.

Le CLIENT du Site s’interdit donc toute représentation ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de POLYGLOT PROJECT qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

13. DONNEES PERSONNELLES, NIVEAU DE SECURITE & MISE A JOUR

Lorsque le CLIENT navigue sur le Site, crée un compte et/ou passe une commande, POLYGLOT PROJECT agit en qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel transmises par le CLIENT.  

Pour plus d’informations sur la manière dont POLYGLOT PROJECT collecte et traite les données à caractère personnel du CLIENT ainsi que sur les droits dont le CLIENT dispose, ce dernier peut consulter la Politique de confidentialité de POLYGLOT PROJECT présente sur le Site.

Par ailleurs, POLYGLOT PROJECT ne garantit aucun niveau minimal de service conformément à l’article L. 224-25-5 du Code de la consommation. 

De plus, POLYGLOT PROJECT assure la sécurité de ses Services en prévoyant : 

• Un environnement applicatif maintenu en tenant compte des recommandations d’application de correctifs par les éditeurs ;

• Un contrôle rigoureux des entrées CLIENT ;

• Une sécurisation des accès aux fonctions d’administration ;

• Une installation du minimum de fonctions nécessaires lors de l’installation ;

• Un principe du « moindre privilège » ;

• Une utilisation de mots de passe dans le code interdite ;

• Une mise en œuvre d’une gestion efficace des erreurs ; 

• Un chiffrage des flux d’administration par des procédés fiables (SSH, SSL, Ipsec, etc.), garantissant la confidentialité et l’intégrité des données.

Si POLYGLOT PROJECT détecte un incident de sécurité ou est informé par un CLIENT, cette dernière prendra les mesures nécessaires afin de limiter les incidences de cet incident sur les Services. 

POLYGLOT PROJECT ne garantit pas le stockage continu du contenu publié par le CLIENT. POLYGLOT PROJECT n’est pas un service de stockage. Vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie des informations ou du contenu que vous ou d’autres personnes ont transmis à POLYGLOT PROJECT n’incombe à POLYGLOT PROJECT, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose et tel que décrit dans la Politique de confidentialité.

POLYGLOT PROJECT veille à ce que le CLIENT soit informé des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Service dans un délai d’un (1) jour avant ces dernières. 

Pour les mises à jour non nécessaires au fonctionnement du Site, POLYGLOT PROJECT fournira une raison valable de ces dernières lorsqu’elle informera les CLIENTS au moins trois (3) jours avant par courriel en indiquant la date de cette mise à jour. Dans ce contexte, le CLIENT est en droit de ne plus utiliser les Services, si la mise à jour a une incidence négative sur son accès aux Services et ce dans un délai de trente (30) jours.  

14. UTILISATIONS INTERDITES

En sus des interdictions énoncées dans les présentes, le CLIENT s’interdit d’utiliser le Site ou sur les différentes plateformes mises à disposition :

1. À des fins illégales ;

2. Pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; 

3. Pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; 

4. Pour porter atteinte aux ou violer les droits de propriété intellectuelle de POLYGLOT PROJECT ou ceux de tierces parties ; 

5. Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; 

6. Pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; 

7. Pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet ; 

8. Pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; 

9. Pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; 

10. À des fins obscènes ou immorales ; 

11. Pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web ou d’Internet. POLYGLOT PROJECT se réserve le droit d’empêcher l’accès au Service ou de tout autre site web connexe à un CLIENT lorsqu’il est avéré que celui-ci a enfreint les présentes. 

15. RESPONSABILITE

POLYGLOT PROJECT possède une obligation de moyens dans le cadre des Services. 

POLYGLOT PROJECT déclare avoir souscrit une police d’assurances couvrant sa responsabilité civile professionnelle et les dommages, de toute sorte, causés dans le cadre de l’exécution des Services qui lui sont confiées par le CLIENT, auprès d’une compagnie notoirement solvable et être à jour du paiement de ses primes pendant toute la durée des présentes.

16. DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES – LITIGES – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – MEDIATION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre POLYGLOT PROJECT et le CLIENT seront soumis aux tribunaux français, seuls compétents. 

La juridiction française compétente et saisie par le consommateur est la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion des présentes ou de la survenance du fait dommageable.  

Les demandes de réclamation des CLIENTS devront être effectuées auprès du Site de POLYGLOT PROJECT. 

Le service-client est joignable :

• Par e-mail à l’adresse jennanvrs@gmail.com

Après qu’il ait adressé une demande de réclamation à POLYGLOT PROJECT restée sans réponse ou satisfaction dans un délai de deux (2) mois, et en cas d’impossibilité de trouver un accord amiable, le Client consommateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et L. 612-1 du code de la consommation. Pour ce faire, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un à compter de la réclamation initiale. 

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS

27, avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

http://cnpm-mediation-consommation.eu

Le CLIENT peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès du Site. 

Quelle que soit la Partie désireuse de recourir à une médiation, celle-ci devra au préalable en informer l’autre Partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du litige.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.